Réglementation en vidéoprotection : ce que les entreprises doivent savoir
- Joël Rivière
- 2 janv.
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 8 janv.
Dans un contexte où la sécurité est une préoccupation croissante pour les entreprises et les collectivités, la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection soulève des questions essentielles, notamment sur la conformité réglementaire.
Entre obligations légales, respect du RGPD, et démarches administratives, il est crucial de bien s’informer pour éviter les sanctions et garantir une sécurité efficace. Cet article fait le point sur la réglementation en matière de systèmes de vidéosurveillance, en mettant l’accent sur les entreprises et les collectivités.
Qu’est-ce qu’un dispositif de vidéoprotection ?
Le terme vidéoprotection désigne l’utilisation de caméras pour surveiller des lieux publics ou privés dans le but de prévenir les actes malveillants, garantir la sécurité des biens et des personnes, et faciliter les interventions en cas d’incidents.
Différence entre vidéoprotection et vidéosurveillance
Vidéoprotection : utilisée pour les espaces publics (rues, places, bâtiments publics).
Vidéosurveillance : réservée aux espaces privés (entreprises, entrepôts, domiciles).
Les entreprises (tout comme les collectivités) doivent s’assurer que leurs systèmes respectent les normes légales pour éviter toute atteinte à la vie privée des individus.
Les principales obligations légales des entreprises
Autorisations nécessaires
Pour installer un système de vidéoprotection dans un espace public ou ouvert au public, une autorisation préfectoraleest obligatoire. Cette démarche inclut :
Une demande auprès de la Préfecture.
La validation par la Sous-Commission Départementale de Vidéoprotection.
Dans les espaces privés, il faut respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les obligations de la CNIL.
Durée de conservation des images
Les enregistrements des caméras ne peuvent être conservés plus de 30 jours, sauf en cas de procédure judiciaire en cours.
Respect de la vie privée
Les entreprises doivent configurer leurs systèmes pour éviter de filmer les zones non concernées (par exemple, le domicile d’un voisin). Des outils comme le masquage des zones privées sont indispensables.
Pourquoi la réglementation en vidéoprotection est-elle importante ?
Le respect des lois en matière de vidéoprotection permet de :
Éviter des sanctions : Une installation non conforme peut entraîner des amendes importantes.
Garantir la légalité des preuves : Les images capturées par un système non conforme ne pourront pas être utilisées comme preuve devant un tribunal. Si le dispositif ne respecte pas les exigences légales, les données recueillies perdent toute valeur juridique et ne peuvent soutenir une procédure judiciaire.
Renforcer la crédibilité : Les clients et partenaires font davantage confiance à une entreprise respectueuse des réglementations, ce qui renforce son image de sérieux et de fiabilité.
Optimiser la sécurité : Les systèmes conformes assurent une protection efficace et légale des biens et des personnes, tout en respectant la vie privée et les droits des individus.
En adoptant un système de vidéoprotection conforme, vous protégez non seulement votre activité, mais aussi vos intérêts juridiques et votre réputation.
Comment SECURIV accompagne les entreprises et collectivités
Avec plus de 20 ans d’expérience en sûreté et en vidéoprotection, SECURIV propose un accompagnement complet pour garantir la conformité et l’efficacité des installations.
Nos services :
Diagnostic de sécurité : Évaluation des besoins et identification des points vulnérables.
Accompagnement administratif : Gestion des démarches préfectorales et conformité RGPD.
Installation et maintenance : Mise en place de systèmes fiables, adaptés aux réglementations.
Formation des équipes : Sensibilisation des employés à l’utilisation des systèmes.
En tant qu’entreprise ou collectivité, la mise en conformité avec la réglementation en matière de vidéoprotection est non seulement une obligation, mais aussi une opportunité d’améliorer votre sécurité et votre image.
Avec l’aide de partenaires experts comme SECURIV, vous bénéficiez d’une solution sur mesure et conforme, tout en maximisant l’efficacité de vos dispositifs de sécurité.
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